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Déclaration de conformité
Le Muséum d’histoire naturelle s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le plan annuel et le schéma pluriannuel du Muséum national d'Histoire naturelle.
État de conformité
Le site du Jardin des Plantes https://www.jardindesplantesdeparis.fr/fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 (RGAA 4.0), en raison de l'absence de la réalisation de l’audit de conformité. Il est planifié pour l'année 2023.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Service de l’accueil des publics pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à info-accessibilite[@]mnhn.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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